Conseil municipal du 23/3/18
Interventions et votes du groupe
« SAINT AMAND pour tous, aujourd’hui et demain. »
au
Conseil municipal du vendredi 23 03 2018
Point 1 : Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 02 2018
Nous trouvons l'ordre du jour du conseil trop long et suggérons plutôt 2 conseils de 15 points qu'un de 30 points.
Vote pour
Rapport 2: Compte rendu des décisions prises en application de l’articleL.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Un avenant au marché de ragréage du sol de l'accueil de la mairie : + 8 717€
Pour information
Rapport n° 3 Demande de subvention pour les travaux de mise en conformité de l’espace restauration à la crèche du Docteur Jacques Barry
Suite au dernier passage des services vétérinaires, la Crèche du Docteur Jacques Barry a reçu un rapport d’inspection signifiant des réserves concernant l’espace restauration de la Crèche du Docteur Jacques Barry.
Il convient donc que la Ville de Saint-Amand-Montrond effectue des travaux de mise en conformité afin de lever ces réserves.
Pour financer ces travaux, une subvention est sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Cher.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide et à signer tous documents se rapportant à cette demande.
On s'étonne que le montant de la demande de subvention soit arrêtée avant l'appel d'offres.
Vote pour
Rapport n° 4 Demande de subvention pour la mise en place d’un portail citoyen pour les prestations des départements Petite Enfance et Scolaire / Jeunesse
La Ville souhaite mettre en place une plate forme internet multi services nommée « portail citoyen », à destination des usagers, pour les prestations Petite Enfance et Jeunesse.
Pour financer cette opération, une subvention sera sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide et à signer tous documents se rapportant à cette demande.
Cette dépense de 40 000€ nous semble injustifiable pour un simple logiciel
Vote contre
Rapport n° 5 Concours de lecture à voix haute
Il est proposé au Conseil Municipal d’organiser un concours de lecture à voix haute en 2018 et pour la 9ème année, en partenariat avec le Département Scolaire / Jeunesse et la bibliothèque municipale Isabel Godin, et d’approuver le règlement ci-joint s’y rapportant.
Avec les collèges cela ouvre le concours à des élèves au delà de Saint Amand.
Vote pour
Rapport n° 6 Règlements de fonctionnement « accueil de loisirs » et « Sam Ados »
Suite à la réforme des rythmes scolaires (retour aux 4 jours) pour les écoles maternelles et élémentaires, les règlements de fonctionnement de « l’accueil de loisirs » et du « Sam Ados » doivent être mis à jour. Il s’est demandé au Conseil Municipal de valider les projets de règlements joints.
Vote pour
Rapport n° 7 Site de Montrond : ouverture au public
Depuis le 1er juillet 2017 un agent a été affecté aux espaces verts sur le site de la forteresse de Montrond. Cette affectation avait pour but de nettoyer le site et le parc et de le sécuriser afin de reprendre les visites dès le mois de juillet 2018.
La forteresse de Montrond ouvrira ses portes au public du mercredi 4 juillet 2018 jusqu’au dimanche 16 septembre 2018.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication de cette information.
Montrond ce n'est pas qu'un espace pour de promenade, de visite c'est aussi l'Histoire de notre ville, de l'authentique.
On n'a toujours pas compris pourquoi Mr le maire avait exclu le CHASA de Montrond, un gâchis au regard des compétences et de la disponibilité de ses membres . Nous sommes conseillers municipaux, nous aimerions savoir !
Avec la mise en place du Canal de Berry à vélo, Montrond constituait une belle étape, une occasion de s’arrêter , de consommer à Saint Amand. La cité de l'Or baisse son rideau et les boutiques de luxe qui devraient la remplacer dans la pyramide ne seront sans doute pas très attractives pour les cyclistes .
Réponse confuse sur le départ du CHASA ( fréquence de changement de président, DRAC) mais des visites seront assurées par le même agent municipal qui entretient le parc ( nettoyage, taille des buissons...)
Vote pour l'ouverture du parc
Rapport n° 8 Conventions de dépôt vente pour la vente de produits en boutique
du Musée Saint-Vic
Par l’intermédiaire de sa boutique, le Musée Saint-Vic propose à la vente plusieurs ouvrages relatifs à l’histoire et au patrimoine de Saint-Amand-Montrond et du Berry.
Certaines de ces publications sont éditées à compte d’auteur. Elles sont vendues dans le cadre d’un partenariat de dépôt-vente contracté entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et le déposant.
Les conventions de dépôt-vente portent sur l’organisation des relations entre la Ville et le déposant et elles fixent le taux de la commission que le déposant cède à la Ville. Elles sont conclues pour une période de deux ans renouvelable une fois sur décision expresse des deux parties et elle prend effet à la date de sa notification.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention type de dépôt-vente ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Mr le maire est co-auteur d'une de ces revues sur l’Église de saint Amand, nous suggérons qu'il renonce à sa part de bénéfice sur la vente certes au prix modeste (réponse confuse)
Vote abstention
Rapport n° 9 Mises à disposition de personnels auprès du CCAS de la Ville
de Saint-Amand-Montrond
Conformément aux dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 et afin de répondre aux besoins du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Amand-Montrond, il est proposé de mettre à disposition trois agents municipaux dans les conditions définies ci-après :
Agents concernés
Fonctions exercées au sein du CCAS
Date de début de la convention et durée
Monsieur Benjamin NOUNO
Gestionnaire Carrière / Paie – (temps plein : 37h/semaine)
A compter du 1er avril 2018 pour une durée d’un an
Monsieur Denis RASLE
Assistant de prévention (2h/semaine)
A compter du 1er avril 2018 pour une durée de trois ans
Monsieur David NOGUERA
Chargé des dépannages à domicile
(17h30/semaine)
A compter du 1er avril 2018 pour une durée de trois ans
On ne comprend pas ce recrutement de personnel alors que la ville se désengage du CCAS
Il serait intéressant d'avoir un bilan financier du désengagement de la ville dans le CCAS au profit du foyer des Jeunes travailleurs. On constate que depuis 2 ans on augmente fortement l'aide financière de la ville au CCAS elle passe de 250 à 450 000€ entre 2016 et 2018 et on subventionne déjà bien le FJT à hauteur de 50 000€ . L'argent municipal est rare cela nous intéresse d'en savoir un peu plus. Cette décision ne nous semble pas bonne.
Réponse il faut moderniser la prestation , le privé est plus adaptable aux nouvelles missions. Il s'en suit un échange sur la nécessité de former les personnels pour les rendre compétitifs lorsque la mission change.
Vote abstention
Rapport n° 10 Convention relative à l’entretien des espaces verts du giratoire
sur le domaine public routier départemental des RD 300 et 301
Afin de mettre en valeur l’entrée sur le territoire des communes de Saint-Amand-Montrond et Orval, il est nécessaire d’aménager et d’entretenir les espaces verts du giratoire des routes départementales n° 300 et n° 301, dénommé « giratoire de l’avion ».
A cette fin, une convention doit être conclue entre le Département et les deux communes.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
La gestion de ce rond point semble compliquée et fait l'objet d'une convention méticuleuse de 5 pages , plan à l'appui. Elle relève de 3 collectivités :
--la commune d'Orval sur laquelle il est installé
--le département du Chercar il se trouve sur une voie départementale
--la ville de Saint Amand propriétaire de l'avion qui s'y trouve.
Cela inspire notre collègue Gérard Boyer qui avec beaucoup humour décrit cet imbroglio sous forme de poème de sa création ( cela lui vaut les honneurs des « croissants chauds » du Berry républicain).
« La valeur d’un giratoire, même situé aux confins de deux Cités
N’est visible que par ses croisements et son originalité.
Celui-ci Habillé par un monument viril un tantinet guerrier
N’a même pas effrayé les cochons sauvages de Virlay.
Le visiteur béat devant tant d’incongruité tente de fuir
Hélas Il ne connaît pas le dur labeur, en sous sol, des ronds de cuir.
Car la règle est ici appliquée : dans un rond tout doit être carré.
Un coin d’herbe pour toi, un autre pour lui l’autre pour moitié.
Chacun sa tondeuse ; son petit balai ; son râteau et son électricité
Et précision ultime, Des couleurs de trottoirs et d’herbes seront appliquées.
Sans nul doute de telles précisions faciliteront la tache de nos techniciens
Qui au hasard du calendrier tourneront ensemble, à la queue leu leu, à ce même rond-point. »
Nous suggérons qu'une fusion des 2 communes simplifierait cette disposition un peu ridicule !
Vote abstention
Rapport n° 11 Convention de superposition d’affectation « Canal de Berry à Vélo »
Les travaux pour le projet « Canal de Berry à Vélo » ont été lancés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat du Canal de Berry.
Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir une convention régissant les modalités de superposition d’affectation concernant le tronçon de l’itinéraire cyclable empruntant les berges du Canal de Berry sur le territoire de la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention jointe de superposition d’affectation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Convention pointilleuse à nouveau. Ce projet déjà lancé nous semble mal adapté. Le goudron choque dans cet environnement naturel et permettra aux cyclistes de rouler très vite sur cette voie étroite. La cohabitation avec d'autres usagers du canal sera compliquée voire dangereuse (piétons, pécheurs, chiens, sportifs...)!
Il faudrait faire nettoyer un dépôt de vieux matériel électroménagers qui choque dans le paysage (chemin des Pierres Bures)
Vote pour
Rapport n° 12 Autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation agricole pour les bassins Yèvre-Auron et Cénomanien
dans le département du Cher
Conformément à la loi 2006-1172 du 30 décembre 2006 et au décret du 24 septembre 2007, portant sur l'eau et les milieux aquatiques et qui fixent les objectifs de restauration de l'équilibre quantitatif de la ressource en eau, une gestion collective et une autorisation pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation à des fins agricoles doivent être mises en place.
Pour se faire, un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) est désigné par arrêté préfectoral pour le compte de l'ensemble des préleveurs irrigants. AREA BERRY a été désigné comme gestionnaire de l'OUGC par l'arrêté 2010-1-0956 du 17/06/2010.
Le périmètre de gestion s'étend sur le bassin Yèvre-Auron, soit 132 communes (2 194m²) dont Saint-Amand-Montrond.
Ces demandes d'autorisations étant soumises à étude d'impact environnementale, Madame la Préfète du Cher a transmis, en date du 26 février 2018, l'étude environnementale ainsi que l'ensemble des pièces du dossier pour mise à l'enquête publique à toutes les communes du bassin versant.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier joint et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Conseil Municipal, Vendredi 23 mars 2018
vote pour du conseil avec à notre demande restriction en journée (évaporation)
Rapport n° 13 Modification des tarifs et révision des conventions de partenariat
pour l’instruction des autorisations du droit des sols
Depuis le 1er juillet 2015 et la mise en place en application de la loi ALUR, la Ville de Saint-Amand-Montrond a conventionné avec 23 communes (issues de 3 Communautés de Communes) pour l’instruction des autorisations du droit des sols.
Afin d’anticiper la fin prochaine de la 1ère génération de conventions (juillet 2018), il est nécessaire de soumettre aux différents partenaires de nouvelles conventions.
Par ailleurs, les Communautés de Communes Coeur de France et la Septaine sont en cours d’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux qui, à terme, entraîneront un volume de dossiers plus important permettant une économie d’échelle et justifiant ainsi une baisse des coûts de l’instruction.
Aussi, il est proposé de modifier les tarifs d’instruction des autorisations du droit des sols.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la modification des tarifs d’instruction des autorisations du droit des sols et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente et de signer les conventions jointes.
Vote pour
Rapport n° 14 Acquisition d’une parcelle : chemin des Mulets
Lors de sa séance du 23 février 2018, le Conseil Municipal a voté l’acquisition de la parcelle C 1074, propriété de Madame Claude BARBE.
Cependant, la Ville a appris que cette parcelle était en indivision et qu’il était donc nécessaire d’obtenir également l’accord de Madame Marie-France PLO, sœur de Madame Claude BARBE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle C 1074, située chemin des Mulets, à l’euro symbolique, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte en la forme administrative à intervenir et les documents s’y rapportant.
vote pour
Rapport n° 15 Cession de la SA France Loire : avis de la Ville
La SA France Loire souhaite vendre un logement situé 340 rue des Grands Villages.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) a été saisie par cet organisme. Par un courrier du 26 janvier 2018, la DDT demande l’avis du Conseil Municipal sur ce projet conformément aux dispositions de l’article L 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité pour cette vente.
Vote pour
Rapport n° 16 Cession de terrains : Les Castanneaux
Monsieur Denis MESLIN a manifesté son souhait d’acquérir deux parcelles cadastrées A 1037 et A 1339 sises Les Castanneaux, d’une superficie de 59 461 m², au prix de 15 300 €.
Il sera demandé au Conseil Municipal de céder les parcelles cadastrées A 1037 et A 1339 au prix de 15 300 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte et les documents à intervenir.
Depuis le 01 janvier l'estimation des domaines n'est plus nécessaire en dessous de 180 000€ . Cela soulève 2 questions :
--peut on cependant continuer de solliciter les Domaines pour être au plus près du prix et écarter tout soupçons
--comment on fait pour savoir si l'on est en dessous ou au dessus de 180 000€ si les Domaines n'interviennent pas
Cette réserve foncière importante doit rester dans le domaine municipal.
vote contre
Rapport n° 17 Cession de parcelle : Écluse du Breuil
Monsieur et Madame TIXIER ont fait part de leur souhait d’acquérir la parcelle C 77, pour partie (environ 420 m²), à l’Écluse du Breuil, appartenant à la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal de céder la parcelle C 77, pour partie, située à l’Écluse du Breuil, au prix de 900 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte en la forme administrative à intervenir et les documents s’y rapportant.
À voir
Nous ne comprenons pas cette vente qui inclut une partie du canal (réponse confuse)
vote abstention
Rapport n° 18 Cession de terrain : parcelle BR 685 pour une régularisation cadastrale
Monsieur et Madame Patrick DELALANDE, propriétaires de la parcelle BR 158 et de la parcelle BR 686 en indivis, ont manifesté leur souhait d’acquérir la parcelle cadastrée BR 685, issue d’une partie de la parcelle BR 678, suite à une régularisation cadastrale, pour une superficie de 40 m², correspondant à l’accès à leur propriété, située rue Ménicart.
Il est demandé au Conseil Municipal de céder la parcelle cadastrée BR 685 à l’euro symbolique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte et les documents à intervenir.
Vote pour
Rapport n° 19 Modification des statuts de la Communauté de Communes Coeur de France
Suite à son déménagement, la Communauté de Communes Coeur de France a transféré son siège au 1 rue Philibert Audebrand 18200 Saint-Amand-Montrond à compter du 1er mars 2018.
De plus, conformément à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) du 07 août 2015 qui a transféré la totalité de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), à compter du 1er janvier 2018 de façon automatique aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le Conseil Communautaire de Cœur de France a délibéré lors de la séance du vendredi 23 février 2018 sur la mise à jour de ses statuts.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur de France.
--La dénomination Cité de l'Or va t-elle perdurer pour la pyramide avec le déménagement du musée de l'Or au musée Saint Vic.
--L'exposition permanente des œuvres d'Anita Tulio va t-elle pouvoir se faire. (réponse oui)
vote pour
Rapport n° 20 Ouvertures dominicales des commerces : modification d’une journée pour les concessions automobiles
Par délibération en date du 24 novembre 2017, le Conseil Municipal a arrêté la liste des dimanches travaillés par branche d’activités, pour l’année 2018.
Toutefois, à la demande des concessionnaires automobiles, il convient de remplacer la date d’ouverture du dimanche 10 juin 2018 par celle du dimanche 17 juin 2018.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification de date d’ouverture dominicale du 10 juin 2018, par celle du 17 juin 2018. Conseil Municipal, Vendredi 23 mars 2018
vote pour
Rapport n°21 Demande de subventions pour les infrastructures liées au Canal de Berry à Vélo
Le Canal de Berry est un espace d’activités partagées pour toutes les communes qu’il traverse. Ce linéaire mérite d’être connu, car c’est un axe fort de développement touristique.
Dans le cadre du projet « Canal de Berry à Vélo », il convient d’effectuer quelques aménagements et installations.
Afin de financer cette opération, des subventions seront sollicitées auprès de la Région et du fonds Leader.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces aménagements, de valider le plan de financement proposé et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et signer tous les documents s’y rapportant.
Nous demandons un minimum d'équipement comme l'installation de casiers , consignes pour que les cyclistes puisent mettre en sécurité leurs matériel avant de se rendre en ville.
Vote pour
Rapport n° 22 Demande de subvention pour l’acquisition et l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection
Depuis 2009, la Ville de Saint-Amand-Montrond s’est dotée de 39 caméras. Ces installations ainsi que les actions menées avec la police municipale et la gendarmerie nationale ont fait reculer la délinquance.
Toutefois, il ressort que certains axes de la Cité de l’Or doivent être améliorés pour assurer une meilleure protection du site en vue de son développement économique.
En vue de financer cette opération, une subvention est sollicitée auprès du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette acquisition, de valider le plan de financement proposé, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention et à signer tous les documents s’y rapportant.
Nous trouvons exagéré ce nombre supplémentaire de caméras pour surveiller un secteur peu habité. Il s'agit aussi de remplacer d'anciennes cameras.
Nous proposons de déplacer des antennes relais du toit de la mairie vers l'ancien Jean Valette (réponse, bonne idée)
vote abstention
Rapport n° 23 Demande de subventions pour l’arrivée d’étape de la « Route de France Féminine »
La 11ème édition de la Route de France Féminine est une compétition cycliste qui se déroulera du 5 au 10 juin 2018. Cette course, par étapes, est composée de 18 formations internationales soit 108 athlètes. C’est une référence en matière de course sur route.
Une arrivée d’étape de la Route de France Féminine est prévue le vendredi 8 juin 2018 à Mont-Saint-Aignan.
Afin de financer cette manifestation, des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Départemental du Cher et du Conseil Régional Centre Val de Loire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette manifestation, de valider le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et signer tous les documents s’y rapportant.
Nous demandons si l'arrivée d'étape restera sur Saint AMAND la nuit suivante (réponse à priori oui)
Vote pour
Rapport n° 24 Subventions 2018 versées aux associations
Dans le cadre du budget primitif 2018, la prévision des dépenses de fonctionnement comporte le versement de subventions aux associations (cf annexe).
Conformément à l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 10 de la loi du 12/04/2000, l'attribution des subventions supérieures à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention avec l’organisme bénéficiaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’arrêter la liste de ces organismes.
--Effectivement globalement ces 5 associations voit leur subvention se maintenir et même se conforter +1,5% toutefois il faut rapprocher cette hausse de quelques unes d'une baisse importante pour l'ensemble !
--La ligne budgétaire 65 74 concernant les subventions aux 53 associations au sens strict du plan comptable et selon les documents envoyés passe de 421 241 € en 2017 (compte administratif) à 384 751 € pour 2018 ( budget) soit une baisse générale de 36 249 € moins 8,6% .
--Bien sur nous entendons et lisons souvent que les subventions de l’État diminuent pour justifier des restrictions . Qu'en est il exactement ? oui la DGF a baisse de 73 000€ mais les 3 autres dotations d’État augmentent (solidarité rurale, solidarité urbaine, dotation péréquation). A u total les dotations de l'Etat ne baissent que de 37 000€ moins 1,2% (bien moins que les associations)
--Les associations ont la vie dure depuis une décennie pourtant elles font un travail formidable pour créer du lien social et animer la ville. Les associations sportives ont perdu les éducateurs municipaux mis à leur disposition pour encadrer leurs jeunes. Elles ont du souvent embaucher du personnels sur leurs finances pour prendre le relais des éducateurs mais aussi parfois des agents d'entretien des locaux . Et maintenant elles voient globalement baisser leur subvention municipale. Difficile dans ces conditions de tenir les 2 bouts de la ficelle !
--Difficile de commenter les dotations association par association sans connaître précisément leurs projets. Toutefois certaines dotations nous surprennent :
• certaines à la baisse comme l'Etoile Saint Amandoise avec 4 000€ de subventions contre 8500€ en 2017. 4 000€ pour plus 300 licenciés, une trentaine de bénévoles, une pratique à la fois de masse (prise en charge éducative et sportive des enfants des 2 ans) et d'élite (participations aux championnats y compris aux France) . Cette association est contrainte d'organiser des rifles pour boucler son budget.
• d'autres à la hausse pour des effectifs de licenciés quasi confidentiels .
L'argent public est rare, gérer c'est choisir, pour nous les associations sont un vecteur du bien vivre à Saint Amand
vote abstention
Rapport n° 25 Vote des taux de la fiscalité locale directe 2018
Les bases prévisionnelles 2018 des 3 taxes ménages habituelles (taxe d’habitation - taxe sur le foncier bâti - taxe sur le foncier non bâti) et de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), font apparaître un produit fiscal à taux constant de 7 163 953 €.
Dans le cadre du budget 2018, Monsieur le Maire propose le maintien des taux des trois taxes et de la CFE aux niveaux précédents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition 2018.
Si la baisse des taux pour Saint Amand a été appréciée, cela reste une opération blanche car parallèlement ceux de la CDC ont augmenté dans la même proportion. C'est un ajustement qu'il fallait faire , conforme au redéploiement de missions en direction des groupements de communes
vote pour
Question n° 26 Election du Président pour voter les comptes administratifs 2017
Il est demandé au Conseil Municipal d’élire son Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2017.
vote pour
Question n° 27 Comptes administratifs 2017 : budget principal Ville, budget Camping et budget Cinéma
Après présentation du Compte Administratif 2018 du budget principal et des budgets annexes de la Ville, retraçant le bilan de l’exécution budgétaire, il est demandé au Conseil Municipal de voter lesdits comptes.
A: compte administratif ville :
quelques remarques tirées du compte administratif directement. C'est le seul document normé à notre disposition :
a : concernant les recettes de fonctionnement:
chapitre 74 :
dotations et participations : Globalement elles restent au même niveau a un peu plus de 5 100 000€ , On peut regretter une nouvelle baisse de la DGF de -190 000€ mais en grande partie compensée par les dotations de solidarité rurale et urbaine limitant la perte à 59 000€. Toutefois les ratios reste en notre faveur.
B: concernant les dépenses de fonctionnement:
--Chapitre 11 :
Effectivement on enregistre une baisse globale de ce chapitre en 2017 par rapport à 2016. Cela va dans le bon sens. Deux remarques :
* on relève une baisse importante de 50% du chapitre 615 228 concernant l'entretien des bâtiments autres que publics. ( de 66 000€ en 2016 on passe à 32 000€ en 2017 et il est prévu 10 000€ en 2018). Il ne faudrait pas que ce soit une tendance, un report d'entretien sur les années futures. (pas de réponse)
* curieusement aussi eau et assainissement ligne 60 611 qui passe de 86 000 à 118 000€ Ce sont en principe des fluides. (pas de réponse)
--Chapitre 12 :
Des charges de personnels contenues c'est bien toutefois on pourrait espérer une baisse peut être faible en raison de :
-- l’appel à des entreprises extérieures.
-- le transfert de compétences vers l’intercommunalité
-- les délégations de services publics
-- la mutualisation des services
--Chapitre 65 :
La ligne 65 64 contribution à des organismes de regroupement. On retrouve le CCAS mais aussi le syndicat des collèges. Étonnant depuis 1985 les collèges sont a 100% de compétence départementale. Cette structure perdure espérons qu'elle apporte un plus significatif aux deux collèges en proportion de ce qu'elle nous coûte.
--chapitre 66 :
Les charges financières au chapitre 66 (essentiellement les intérêts de la dette) pour 1 000 000€ ; Les taux de certains emprunts restent élevés 4% par exemple
D: concernant l'investissement
on investit beaucoup dans le remboursement la dette même si des travaux et équipements ont été fait en 2017 .
Les amendes de police à hauteur de 28 000€ vont à l'investissement
E: concernant la dette
On emprunte 1 000 000€ (ligne 16) pour en rembourser 1 700 000€. Cela va dans le bon sens mais cela va être très long pour en voir le bout
G: concernant le camping
On affiche un excédent budgétaire de 54€ mais si on lit bien le camping est sous perfusion , avec la ligne 75 52 on soutient a hauteur de 37 000€.
Il faudra se poser la question de l’emplacement du camping , du regroupement camping, aire de camping car.
H: concernant le cinéma
De même pour le cinéma, un excédent de 17€ mais la structure est également sous perfusion municipale mais donne satisfaction et apporte un service aux Saint Amandois
vote abstention
Question n° 28 Comptes de gestion 2017 : budget principal Ville, budget Camping et budget Cinéma
Le compte de gestion de l'exercice 2017 pour chaque budget établi par Madame le Receveur-Percepteur fait apparaître des résultats conformes en tous points à ceux du compte administratif, « restes à réaliser » en investissement déduits.
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les comptes présentés.
Vote pour
Question n° 29 Budget principal Ville : affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2017
Il est nécessaire de procéder à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2017 pour le budget principal Ville. Ces résultats peuvent être affectés en tout ou partie :
• soit au financement de la section de fonctionnement : 1 517 000€
• soit au financement de la section d'investissement : 491 000€
Pourquoi n'en profite t-on pas pour rembourser la dette ? (réponse?)
vote abstention
Question n° 30 Budgets primitifs 2018 : budget principal Ville, budget Camping
et budget Cinéma
Après présentation par Monsieur le Maire du budget primitif 2018, comprenant le budget principal Ville et ses budgets annexes, il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif de la Ville, du Camping et du Cinéma.
1) au titre de la ville:
B: concernant la section de fonctionnement de la ville:
a recette
** au chapitre 74 :
Nouvelle baisse de la DGF -73 000 € mais compensée pour moitié cependant par l'augmentation de la dotation de solidarité rurale, de la dotation de solidarité urbaine, de la dotation de péréquation. Au final la somme des dotations de l'Etat baisse de 37 000€ , nous insistons car cette baisse est souvent avancée mais ne peut tout justifier, elle représente une diminution de 1,5%
Subventions État
2017
2018
Évolution
DGF
2750000
2677000
-73000
Solidarité rurale
38 0000
44000
6000
Solidarité urbaine
35 0000
40 0000
5000
Dotation péréquation
100000
125000
25000
Total
2923000
2 886 000
-37 000 moins 1,2%
avec ratios favorables
Le ratio DGF par habitant est toujours en faveur de Saint Amand et a même augmenté de 16€ par rapport à l'an passé( 353€ par saint amandois contre 249€ pour la strate). Elle était de 337€ l'an passé donc la baisse de la DGF est liée a la diminution de la population et non à la diminution des ratio
** au chapitre 73 :
Impôts locaux et taxes se maintiennent. Légère hausse même .
2 dépenses :
**Alors que les recettes se maintiennent (légère baisse des dotations de l'Etat compensées par une meilleure rentrée d'impôts locaux, il est effectivement difficile de comprendre cette baisse conséquente des subventions aux associations de moins 8,6%
**au titre des charges générales on voit beaucoup d’économies notamment dans les articles (60) qui traite du fonctionnement quotidien des services. On ne peut qu’encourager et être reconnaissant aux personnels qui vont les mettre en œuvre.
** une remarque le CCAS voit son budget fortement augmenter. Il était de 250 000€ en 2016 puis 300 000€ en 2017 et passe en 2018 à 450 000€.
B: concernant la section d’investissement de la ville:
Au titre des dépense un gros chapitre le remboursement de la dette 1 800 000€
Au titre des recettes un gros chapitre la réalisation d'un emprunt de 1 500 000€
bilan en 2018 on allégera la dette de 3000 € .
2 au titre du camping
la subvention au fermier passe de 30 000 à 33 000€ +10%
3 au titre du cinéma
la subvention au fermier passe de 25 000 à 30 000€ +20% ; en plus on paie le loyer du bâtiment qui n'appartient à la ville 6 500€
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