Compte rendu Conseil Municipal du 9/2/18
« SAINT AMAND pour tous, aujourd’hui et demain. »
au
Conseil municipal du vendredi 09-02-2018
Rapport 1 : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur Christian BRILLU, Conseiller Municipal, a remis sa démission à Monsieur le Maire par courrier en date du 27 novembre 2017 suite à son départ de Saint Amand.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation du nouveau conseiller municipal : Philippe AUPET. Le Maire lui souhaite la bienvenue et demande au conseil de l’accueillir chaleureusement.
Point 2 : Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24-11- 2017
Une demande de rectificatif de notre part est acceptée suite à une erreur sur la « paternité » d’une de nos interventions.
Vote pour
Rapport 3: Compte rendu des décisions prises en application de l’articleL.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
-acquisition de fournitures et de matériaux de voirie.
-réaménagement de l’accueil du public de l’hôtel de ville
-renouvellement du parc de photocopieurs
Pour information
Rapport n° 4 : Demande de subvention pour l’acquisition d’appareils électroménagers
pour le Département Scolaire / Jeunesse
Le Département Scolaire / Jeunesse regroupe le périscolaire, les ados et le centre de loisirs. Afin de palier à l’entretien du linge lors des différentes activités de ces 3 structures, il est nécessaire d’acquérir un lave-linge et un sèche-linge.
Pour financer cette opération, une subvention est sollicitée auprès de la Caisse Allocations Familiales (CAF) du Cher.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’opération, d’approuver le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire a sollicité la subvention mentionnée dans le plan de financement et à signer tous documents se rapportant à cette demande.
Vote Pour
Rapport n° 5 : Demande de subvention pour l’acquisition d’un appareil électroménager
pour la Halte-Garderie du Vernet
La Ville de Saint-Amand-Montrond prévoit l’acquisition d’un lave-linge pour remplacer celui de la Halte-garderie du Vernet. Pour financer cette opération, une subvention est sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Cher.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’opération, d’approuver le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention mentionnée dans le plan de financement et à signer tous documents se rapportant à cette demande.
Nous demandons que plusieurs commerçants soient sollicités par cette demande tout en faisant remarquer qu’ils sont peu nombreux dans cette spécialité.
Vote Pour
Rapport n° 6 : Organisation d’un concours photos
La Ville de Saint-Amand-Montrond organise une exposition photo du 18 juin au 16 septembre 2018. Les photos sélectionnées par les membres du jury seront tirées au format 80 x 60 cm et exposées sur les grilles du musée Saint-Vic. Afin de réaliser cette exposition, la Ville organise un grand concours photos. Ce concours a pour thème « Fêtes et évènements publics ».
Il est gratuit et ouvert à tous les photographes amateurs de tous les âges, domiciliés sur la Communauté de Communes Cœur de France.
Le règlement joint qui régit les conditions de mise en œuvre du concours photos doit être validé.
Gérard Boyer est proposé pour remplacer Christian Brillu dans le jury. Le conseil accepte à l’unanimité.
Notre groupe demande des précisions sur les lots à retirer chez un commerçant nommé précisément. En fait ce n’est pas le commerçant qui offre le cadeau mais la ville qui le paie. Nous exprimons notre étonnement.
Vote Abstention
Rapport n° 7 : Recours à deux vacataires
La Ville envisage de faire appel à deux vacataires pour :
• assurer les missions de Médecin Référent au sein des structures petite enfance ; (pédiatre : 40 heures par an à 35€ brut de l’heure)
• participer à l’organisation de manifestations ponctuelles au sein de la Cité de l’Or. 100 h par an à 25€ brut de l’heure demande des précisions
Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur le recours à ces deux vacataires.
Nous intervenons :
--le recrutement d’un médecin référent pour la petite enfance se conçoit, des compétences très pointues que l’on ne peut évidemment pas trouver chez les employés municipaux.
Par contre recruter un vacataire à 25€ de l’heure pour « servir à boire » à la fin de réunions municipales nous apparait non nécessaire. On doit pouvoir trouver le savoir-faire parmi les employés municipaux sans avoir à débourser un sous. La loi sur les 35h permet une certaine flexibilité des horaires pour répondre au besoin du service.
Nous rappelons que Saint Amand est déjà pointé par la chambre régionale des comptes pour ses charges en personnels élevées. Elles dépassent de 14% celle des communes de taille équivalente.
--pour nous étonner du peu d’écart entre le montant des 2 vacations (35€ pour le pédiatre et 25€ pour la serveuse)
Vote Pour
Rapport n° 8 : Convention de partenariat pour l’instruction des autorisations
du droit des sols : avenant n°2
Depuis le 1er juillet 2015 et la mise en place en application de la loi ALUR, la Ville de Saint-Amand-Montrond a conventionné avec 23 communes (issues de 3 Communautés de Communes) pour l’instruction des autorisations du droit des sols.
Aujourd’hui, après deux ans et demi de fonctionnement, il semble nécessaire de tirer un nouveau bilan de ces partenariats.
Il est nécessaire pour la collectivité d’augmenter les tarifs et de profiter de ce nouvel avenant pour actualiser la convention.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente et de signer les conventions jointes à venir.
Vote pour
Rapport n° 9 : Mise à disposition du Couvent des Capucins et convention de délégation
de maîtrise d’ouvrage entre Cœur de France et la Ville
La Communauté de Communes Coeur de France va créer une maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Amand-Montrond, implantée dans le Couvent des Capucins.
Le principe de mise à disposition du Couvent des Capucins par la Ville de Saint-Amand-Montrond à la Communauté de Communes Coeur de France a été validé le 21 octobre 2016 par la Ville et le 3 mars 2017 par Coeur de France. Aussi, conformément à l’article L 5211-5 du CGCT, un procès-verbal doit préciser les conditions de cette mise à disposition.
Par ailleurs, l’église Saint Roch, propriété de la Ville de Saint-Amand-Montrond est attenante au Couvent des Capucins. La rénovation extérieure du Couvent des Capucins étant nécessaire pour la création de la maison de santé pluridisciplinaire, il a été décidé, dans l’unicité du projet architectural, de rénover l’extérieur de l’église Saint-Roch simultanément. Afin de simplifier les démarches administratives et de coordonner les travaux, il est convenu que la Communauté de Communes Coeur de France assurera la maîtrise d’ouvrage pour la totalité de l’opération. En vue de déterminer les conditions de participation financière de la Ville, il est nécessaire de conclure une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du Couvent des Capucins et de l’église Saint Roch.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
• signer le procès-verbal joint constatant la mise à disposition du Couvent des Capucins ;
• signer la convention jointe de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du Couvent des Capucins et de l’église Saint Roch.
Michel Mrozek à la demande de Mr le Maire fait un point sur ce dossier et explique que les travaux doivent démarrer afin de disposer de photos pour renforcer la promotion de la structure auprès des praticiens.
Vote Pour
Rapport n° 10 : Acquisition d’une parcelle : chemin des Mulets
Dans un courrier du 11 août 2017, Maître MEDARD a sollicité la Ville dans le cadre d’une vente entre particuliers. Cette vente portait notamment sur la parcelle C 1074, sise chemin des Mulets et propriété de Madame BARBE.
Ce terrain, bien que propriété privée, sert de plate-forme de retournement notamment pour les camions du SMIRTOM, les camions de livraison,… Il est donc nécessaire que la Ville puisse obtenir la jouissance pour en garantir son usage.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition.
Vote pour
Rapport n° 11 : Acquisition d’une parcelle : 3 rue Raoul Rochette
La Ville souhaite acquérir la parcelle cadastrée CE 200, d’une superficie de 394 m², située 3 rue Raoul Rochette.
L’acquisition de ce bâtiment pourrait s’intégrer dans la démarche de Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale (CRAC) engagée par la Ville pour redynamiser son centre-ville et développer une offre commerciale complémentaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition.
Nous demandons pourquoi l’avis des Domaines n’a pas été sollicité. (non concerné le seuil a été relevé à 180 000€). La vente est actée à 140 000€.
Un large débat s’instaure sur la revitalisation du centre-ville notamment commercial. Nous expliquons que Saint Amand doit se démarquer des autres villes en proposant par exemple un produit commun, unificateur.
Vote pour
Rapport n° 12 : Tarif pour la patinoire mobile
En partenariat avec Vert Marine, la Ville a programmé l’installation d’une patinoire mobile du samedi 24 février au dimanche 11 mars 2018. La patinoire sera ouverte tous les après-midis de 14h00 à 18h00.
En complément de la délibération du 24 novembre 2017, il est nécessaire d’arrêter le tarif de cette activité.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif unique à 4 € la demi-journée pour la patinoire mobile pour l’année 2018.
--Nous nous renseignons sur le contenu du partenariat mairie/vert marine (qui apporte quoi ?)
--Nous soulignons que le patinage est une activité physique pour les jeunes épuisante (nous suggérons de réduire parallèlement la durée et le coût de la séance (réponse confuse)
Vote pour
Rapport n° 13 : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) : présentation des actions mises en oeuvre
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L. 243-9 du code des juridictions financières prévoit, depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 107, dite loi NOTRe, que : « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. »
Nous formulons quelques remarques sur les observations faites par la Chambre Régionales des Comptes et les réponses apportées par la mairie :
**d’où vient cette discordance sur le montant de la dette entre le chiffre de la ville et celui du trésor public ?
Un rendez-vous à prendre manqué nous semble un peu court comme justification! Nous réfutons la mise en cause du travail du Trésor public local, le contrôle a bien été effectué et la discordance relevée puisque la Chambre Régionale s’en est emparée.
**l’absence de véritable réponse de fond aux observations concernant :
--les charges de gestion supérieures de 20% par rapport aux communes de même taille
-- les charges de personnels élevées de 14% par rapport aux communes de même taille ce qui ne veut pas dire que les personnels sont trop payés.
**la non réponse de Mr le Maire concernant l’intégration de la salle Aurore au budget qui était une très mauvaise idée.
La Chambre Régionale reproche à juste titre un accord transactionnel couteux 32 000€ avec un ancien cadre de la mairie alors que le juge administratif estime le préjudice entre 1 000 et 2 000€ seulement. Le principe de l’accord transactionnel même s’il est toléré est choquant, nous estimons que l’affaire aurait du être porté devant la juridiction administrative. Une gestion légère mais lourde de conséquence pour les finances de la ville, pratique hélas reconduite avec l’agent en charge de Montrond !
Rapport n° 14 : Rachat SICAV et FCP monétaires
La Ville souhaite procéder au rachat des 85,552 parts de SICAV et de solder son portefeuille en dépôt à la Direction Générale des Finances Publiques.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la clôture du compte titres N°18046002771, de racheter les parts de SICAV et FCP monétaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire de passation d’ordre.