Compte rendu conseil municipal 23/6/17

​Interventions et votes du groupe
​​
« SAINT AMAND pour tous, aujourd’hui et demain. »
au
Conseil municipal du vendredi 23 06 2017



Point 1 : Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10/02/17.

Nous notons dans le relevé des délibérations, pour la première fois que certains noms sont mentionnés simplement par leurs initiales : exemple Michel Mrozek par MM, Ginette Hurtault par GH… Ce relevé est affiché, il est public, les saint amandois ont le droit de savoir comment votent leurs élus.
Le Maire s’excuse pour cette maladresse et précise que cela sera rectifié et ne se reproduira plus.
Vote pour

Point 2: Compte rendu des décisions prises en application de l’articleL.2122-22 du code général des collectivités territoriales :

-réfection de la rue Jean Valette
-réhabilitation des anciens bâtiments Bussières
-acquisition de pièces détachées pour matériels
-acquisition d’un logiciel de gestion du droit des sols
-maintenance signalisation tricolores
-réfection halle au marché
-aménagement multi accueil

Rapport n° 3 : Mise en place d’un règlement intérieur à l’Ecole Municipale de Musique
L’Ecole Municipale de Musique propose de fixer les modalités de fonctionnement de l’Ecole à travers un règlement intérieur à l’usage des élèves autant qu’aux professeurs.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement joint qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Nous demandons des précisions sur les modalités de recrutement du directeur de l’école de musique ( une commission donne un avis, le Maire décide) et confirmation que des enfants peuvent être accueillis à partir de 3 mois (oui).
Vote pour

Rapport n° 4 : Exposition Léon Delachaux : vente d’ouvrages
Le musée Saint-Vic présentera du 11 juin au 08 octobre 2017 une exposition autour de l’artiste Léon Delachaux, artiste peintre de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle qui a vécu à Saint-Amand-Montrond les 20 dernières années de sa vie.
Il est proposé de mettre en vente un ouvrage donné par le fonds de dotation Léon Delachaux au prix de 50 euros (prix conseillé par le Fonds de Dotation Léon Delachaux).
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver ce tarif.
On se fait préciser qu’il s’agit bien de 145 ouvrages vendus 50€. Un exemplaire est présenté.
Vote pour

Rapport n° 5 : Renouvellement de la convention relative à la prestation de service unique avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire
La prestation de service unique est versée par la Mutualité Sociale Agricole aux gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant, en complément de la participation financière des familles.
Le gestionnaire s’engage à mettre à disposition des familles relevant du régime agricole, ses établissements d’accueil du jeune enfant (au même titre que les familles relevant du régime général de la caisse d’allocations familiales). Dorénavant, cette prestation sera versée au semestre et non plus au trimestre.
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.
Il sera demandé d’approuver la convention jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
On nous demande d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention. On fait remarquer (avec un peu de malice) que cette convention porte déjà la signature de Mme Champion adjointe, datée 02/02/2017 et transmise à la MSA qui en a accusé réception le 8/03/2017.
Vote pour

Rapport n° 6 : Refonte du règlement de fonctionnement des ateliers
du Relais d’Assistants Maternels
Le Relais d’Assistants Maternels (RAM), situé à la Maison de la Petite Enfance, est un lieu d’intervention, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfants à domicile.
Le règlement de fonctionnement des ateliers du Relais des Assistants Maternels existant, étant obsolète, il convient de le mettre à jour.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de fonctionnement des ateliers du RAM joint.
Il est précisé à juste titre que les enfants contagieux ou porteurs de parasites ne seront pas acceptés. Mais on ne sait pas comment cette clause importante est mise en œuvre. Qui valide de la bonne santé de l’enfant fait-on remarquer? Un certificat médical ? La bonne foi de l’assistante maternelle ? (c’est de la responsabilité de l’assistante maternelle)
Vote Pour

Rapport n° 7 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de services « Relais Assistants Maternels »
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Cher apporte à la Ville une aide appelée prestation de service « Relais Assistants Maternels ».
Pour définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Relais Assistants Maternels », une convention d’objectifs et de financement doit être signée entre la CAF du Cher et la Ville de Saint-Amand-Montrond.
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs et de financement jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vote Pour

Rapport n° 8 : Convention d’accès à « Mon compte partenaire » et contrat de service
La Caisse d’Allocations Familiales met en place un nouveau service intitulé « Consultation des Données Allocataires par les Partenaires », en remplacement de l’actuel CafPro.
Ce nouveau service permettra de calculer le tarif des familles en consultant des données personnelles. Il ne sera plus nécessaire de demander des justificatifs aux familles et de faire des calculs (source d’erreurs éventuelles).
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’accès à ces services. Un contrat de service est pris en application de cette convention.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention jointe d’accès à « mon compte partenaire » et le contrat de service joint pris en application de la dite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Vote Pour

Rapport n° 9 : Fermeture définitive de la Halte-Garderie Cordier
Les Haltes-Garderies Cordier et Vernet proposent aux familles un accueil occasionnel.
Ce mode de garde ne correspond plus aux besoins des parents.
En raison de l’ouverture en janvier 2018, du multi-accueil, il est proposé de ne garder sur le territoire communal qu’un seul mode de garde occasionnel : la Halte-Garderie du Vernet.
Il est proposé que la Halte-Garderie Cordier ferme ses portes aux familles le 31 octobre 2017.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver la fermeture définitive au public de la Halte-Garderie Cordier au 31 octobre 2017.
Vote Pour

Rapport n° 10 : Colonies de vacances : participation de la Ville
Chaque année, la Ville de Saint-Amand-Montrond participe aux colonies de vacances en versant aux organismes une aide calculée selon le quotient familial.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’adopter la participation proposée.
Vote Pour

Rapport n° 11 : Mise en place d’un Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Actuellement, les questions inhérentes à la santé et à la sécurité des agents municipaux sont traitées avec les membres du Comité Technique. Toutefois, Monsieur le Maire souhaite la mise en place du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, en cours d’année 2017, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Il sera demandé au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants titulaires et suppléants par collège au sein du CHSCT à 3, de maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et de la Collectivité et le vote du collège employeur et de fixer les compétences du CHSCT.

Nous formulons deux remarques à l’adresse du Maire :
-- la mise en place de ce comité est obligatoire au-delà de 50 agents depuis 2014, par application du décret 2012-170 du 03/02/2012. On insiste : nous pouvons vraiment regretter que ce comité n’ait pas été installé plus tôt !
--vous proposez de fixer le nombre de représentants par collège à 3, c’est le minimum. Pour une collectivité de plus de 200 agents c’est entre 3 et 10. Pour enrichir les échanges, il faudrait augmenter le nombre. On précise que Michel MROZEK est candidat pour siéger au titre du collège employeur. (Réponse : on en prend bonne note)
Vote Pour

Rapport n° 12 : Modification du tableau des effectifs et emplois saisonniers
Suite à des modifications intervenues dans les services, il convient de mettre à jour le cadre des emplois en ajustant les effectifs aux besoins réels de la collectivité. Par ailleurs, afin d'assurer la continuité du service public pendant les périodes des congés et pour des services ponctuels, il convient de créer des emplois saisonniers.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs et créer des emplois saisonniers.

-On supprime 26 postes dont 9 précaires et on en créé 31. Comment explique t-on cette différence (réponse compliquée : promotion…)
-Le poste d’attaché principal à 5 h/semaine est un support pour quelle mission ? (réponse au Syndicat initiative)
Vote Pour

Rapport n° 13 : Révision du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Lors de sa séance du 27 septembre 2013, le Conseil Municipal a arrêté un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Suite à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, ce dispositif est reconduit jusqu’au 12 mars 2018. Par conséquent, des modifications doivent être apportées.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire modifié et d’autoriser Monsieur le Maire à établir et signer les actes nécessaires à l’ouverture de sessions de sélection professionnelle.
Nous demandons la composition de la commission.
Vote Pour

Rapport n° 14 : Avenant à la convention de mutualisation des services techniques et culturels entre la Ville et Cœur de France
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services et en application des dispositions de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, une convention de mutualisation de services, ascendante et descendante, entre la Ville et la Communauté de Communes Cœur de France, a été conclue suite à la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2017. Il est proposé d’établir un avenant à cette convention afin d’ajouter l’entretien courant des véhicules de la Communauté de Communes Cœur de France et les divers dépannages pouvant être nécessaires.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mutualisation de services techniques et culturels joint, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Vote Pour

Rapport n° 15 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
La délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 concernant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints, faisait référence à l’indice brut terminal 1015, alors en vigueur pour le calcul des indemnités. L’indice terminal brut a été revalorisé, au 1er janvier 2017, passant de 1015 à 1022. Aussi, une nouvelle délibération abrogeant la précédente doit être prise.
Nous justifions notre abstention en soulignant que ces indemnités étaient déjà au maximum alors que nombre de rémunérations ou indemnités de nos concitoyens sont bloquées (retraites…) (pas de réponse, les conseillers de la majorité votent la hausse)
Vote Abstention

Rapport n° 16 : Délégations données au Maire
Par délibération en date du 26 septembre 2014, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour prendre certaines décisions fixées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Depuis cette date, l’article susvisé a connu des modifications et le champ des compétences pouvant être déléguées a été élargi, il est nécessaire de réviser cette délégation afin de fluidifier l’activité des services municipaux.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver les délégations données à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat et modifiées conformément à l’annexe ci-jointe.

Nous expliquons : la proposition reprend bien les points du nouvel article du code des collectivités du 28 Février dernier (article L2122-22) mais parfois en omettant certaines dispositions. Exemple aux points 14, 15, 16 les délégations correspondantes sont fixées dans un cadre défini par le conseil municipal précise l’article. Aucune allusion à ce cadre dans la proposition présentée. Cela concerne :
-au 14 l’urbanisme (préemption)
-au 15 les actions en Justice
-au 16 les indemnités en cas d’accidents impliquant des véhicules municipaux
(Réponse confuse)
Vote Abstention

Rapport n° 17 : Cession de terrains et bâtiments
Cession de terrains : Les Séjots
Les travaux de viabilisation du lotissement dit « Les Séjots » sis rue Bernard Fagot sur une parcelle cadastrée BK 633 d’une superficie de 25 833 m² ont été réalisés et le géomètre a procédé à la division définitive des lots.
La Ville doit donc procéder à l’ajustement des surfaces des quatre lots réservés.
Vote Pour

Cession de terrain : rue Ménicart
Par un courrier du 07 avril 2017, Monsieur et Madame Michel AGARD ont manifesté leur intérêt à acheter une partie de la parcelle cadastrée BR 678 pour une superficie de 1 000 m² située rue Ménicart au prix de 28 € le m².
Vote Pour

Cession de terrains et bâtiment : Ecluse du Breuil
Par un courrier réceptionné le 04 mai 2017, Monsieur *** ******* a manifesté son intérêt à acheter une parcelle cadastrée C 187 et une parcelle avec un bâtiment, à usage de garage, cadastrée C 76 pour une superficie totale de 400 m² située Écluse du Breuil au prix de 1 000 €.
L’écart entre estimation des domaines (4 900€) et le prix proposé (1 000€) est trop important pour que nous votions cette vente à ce prix. Un difficile échange a lieu avec la majorité qui s’étonne de notre position. Cette dernière remet en cause l’évaluation des Domaines. L’épouse de l’acheteur, membre du conseil municipal argumente aussi mais à la demande du Maire ne participera pas au vote.
Vote Abstention ou contre.
A la fin du conseil, l’acheteur mécontent présent dans la salle nous interpelle pour remettre en cause l’évaluation des Domaines et notre position.
[NDLR : La conversation se poursuit le lendemain sur le marché. L’acheteur finit par expliquer que « c’est lui qui a financé les travaux du garage car il s’en croyait, à tort, propriétaire, alors qu’il appartenait à la ville ». Il finit par conclure qu’à notre place, il aurait réagi comme nous !]

Cession de bâtiment : rue Tortat
Par un courrier du 02 juin 2017, Monsieur Pierre-Édouard DUHEM, représentant la Société D-SAM, a fait la proposition d’acquérir la parcelle cadastrée CK 9, d’une superficie de 4 183 m², située 19 rue Ernest Tortat au prix de 180 000 €. (Domaine 200 000€)
Nous demandons des précisions. Où se trouvent l’entrée du terrain et la cheminée portée au plan?
Vote Pour

Cession de bâtiment : rue de Juranville
Par un courrier du 06 juin 2017, Monsieur Christopher GARDNER, représentant la société Figoni et Falashi Ltd, a fait la proposition d’acquérir la parcelle cadastrée BP 311, d’une superficie de
2 448 m2, située 24 rue de Juranville au prix de 70 000 €. (Domaine 42 000€)
Quelle est le projet de l’acheteur ? (réponse ?) Un adjoint au Maire s’étonne que nous ne relevions l’écart entre le prix de vente et l’évaluation des Domaines. (Il faut lui préciser que nous nous sommes chargés des intérêts de la Ville et de ses administrés pas de l’acheteur)
Vote Pour


Rapport n° 18 : Cession de la SA France Loire : avis de la Ville
La SA France Loire souhaite vendre un logement situé 59 rue du Commandant Georges Aubrey.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité pour cette vente.
Vote Pour

Rapport n° 19 : Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Cœur de France pour les travaux de la rue des Séjots
La Ville réalise des travaux de viabilisation sur la rue des Séjots afin de proposer une offre de terrains à bâtir différente du lotissement des Séjots. Les travaux sont estimés à la somme de
25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.
Pour la réalisation de ces travaux, la communauté de communes Cœur de France participera, au titre du règlement des fonds de concours mis en place, à hauteur de 100 % du montant des travaux d’assainissement, déduction faite de toutes les subventions obtenues.
Une convention de partenariat fixe les dispositions générales régissant les modalités de remboursement consenties.
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat jointe pour le réalisation des travaux rue des Séjots et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vote Pour

Rapport n° 20 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs
En date du 26 juin 2009, la Conseil Municipal a délibéré sur la taxation des dispositifs publicitaires, des enseignes et pré-enseignes.
Par mail de la Préfecture, daté du 28 mars 2017, il est demandé aux collectivités de fixer les tarifs applicables sur leur territoire, établis conformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales avant le 1er juillet 2017 pour une application en 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les nouveaux tarifs au 1er janvier 2018.
Un conseiller de la majorité ajoute que cela ne concerne que les grandes surfaces.
Vote Pour

Rapport n° 21 : Taxe sur la friche commerciale : proposition des locaux soumis à cette taxe pour 2018
Par délibération en date du 25 juin 2014, le Conseil Municipal a instauré la taxe sur les friches commerciales, applicable à compter du 1er janvier 2015.
Pour l’établissement des impositions, le Conseil Municipal doit communiquer chaque année à l’administration des impôts avant le 1er octobre de l’année qui précède l’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
Il sera demandé au Conseil Municipal de valider la liste ci-jointe des biens susceptibles d’être concernés par la taxe en 2018.
Nous expliquons :
-- Cette liste est un bon indicateur de l’état objectif notamment du petit commerce Saint Amandois (41 commerces pour près de 1000m2 qui ne trouvent pas preneur et 10 bâtiments industriels pour 28 000m2.) Cela confirme bien les difficultés rencontrées par la profession.
--On ne s’étendra pas sur les causes de cette désertification notamment du centre-ville dont commerçants et bailleurs sont victimes.
--Ces derniers en difficulté attendent de l’aide pas une taxe de plus, c’est injuste, choquant, voir scandaleux, c’est la double peine pour eux! Privés de recettes on leur inflige un impôt supplémentaire !
--taxer aussi ceux qui ont enfin retrouvé un repreneur en 2017 au motif que leur local était vide en rajoute à l’indécence de la mesure !
(Réponse : Cette disposition est un levier pour faire baisser les prix de l’immobilier à Saint Amand. Les prix restent ceux d’il y a plusieurs années. Cette taxe incite les bailleurs à revoir leur prix de vente ou de location)
[NDLR : on peut légitimement penser que la taxe foncière à Saint Amand est suffisamment dissuasive]
Vote : 1 Pour et 5 Abstention


Rapport n° 22 : Autorisation de l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de France au syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique
Par délibération en date du 31 mars 2017, la Communauté de Communes Cœur de France a voté pour l’élargissement de ses compétences pour y intégrer la compétence : « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » et l’adhésion de Cœur de France au Syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique.
Il est proposé au Conseil Municipal, de transférer à la Communauté de Communes Cœur de France la compétence citée ci-dessus et d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de France au Syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique.
Vote Pour

Rapport n° 23 : Délégation de service public pour l’organisation et la gestion
de la foire exposition annuelle
Par délibération en date du 1er juillet 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service public pour l'organisation et la gestion de la foire exposition annuelle. La consultation lancée a donné lieu à la remise d'un pli avant la date limite de réception des offres fixée au 6 avril 2017. Ce pli émanait de l'association MONEV. L’offre de l'association MONEV présentent de nombreux atouts et l’économie générale de la convention de délégation apparaissant recevable au regard des prestations demandées par le délégant et de la configuration des équipements à gérer. Il sera proposé au Conseil Municipal de désigner l'association MONEV comme délégataire en charge de l'organisation et la gestion de la foire exposition pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2017, d’approuver le projet de contrat de délégation de service public ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public correspondante ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

Les 25 000€ HT que l’on donne correspondent-ils aux 29 000€ TTC de subventions données à Monev lors du budget primitif. Cela nous parait compliqué le cheminement du financement de cette foire expo. L’organisme organisateur est Cimexpo et on subventionne Monev qui est une association
Vote Pour

Rapport n° 24 : Demande de subvention pour le projet Bussière
Dans le cadre du projet du centre de formation Recherche et Développement, la deuxième phase des travaux comprendra des travaux de restructuration des bâtiments existants ainsi que des travaux d’aménagement extérieur. Afin de financer cette phase de travaux, des subventions seront sollicitées auprès de la Région, du FEDER et du Département.
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes de subvention.
200 000€ amiante.
La ville en sera de sa poche pour 271 000€.
Vote Pour

Rapport n° 25 : Demande de subvention pour le relevage de l’orgue
Les travaux de restauration réalisés dans l’église ont entraîné un empoussièrement de l’intérieur de l’orgue, malgré les protections mises en place.
Près de 20 ans après le précédent relevage, il est aujourd’hui nécessaire de prévoir un nouveau relevage.
Afin de financer ces travaux, une subvention sera sollicitée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.
Vote Pour

Rapport n° 26 : Demande de subvention pour les équipements sportifs :
actualisation du plan de financement
Lors de sa séance du 10 février 2017, le Conseil Municipal a validé le plan de financement pour les équipements sportifs et de loisirs. Il est aujourd’hui nécessaire d’actualiser le plan de financement.
Afin de financer ces travaux, des subventions seront sollicitées au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), des prochains contrats régional et départemental.
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.
Vote Pour

Rapport n° 27 : Décision Modificative n°1
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les transferts de fonds nécessaires à la régularisation des affectations budgétaires sur le budget principal de la Ville.
Suite à la réception des notifications notamment des dotations, des actualisations et ajustements de crédits sont à effectuer en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement.
Il sera demandé au Conseil Municipal de valider cette décision modificative n°1.

Cette recette supplémentaire de dotation est affectée pour l’essentiel 170 000€ au CCAS. On subventionne plus le CCAS tout en réduisant ses missions ! Nous avions déjà fait la remarque lors du budget primitif ! Le Maire ne dévoile pas pour l’instant le ou les nouveaux projets du CCAS
Vote Abstention

Rapport n° 28 : Subventions supplémentaires aux associations
Dans le cadre du budget 2017, le Conseil Municipal a attribué le montant des subventions aux associations.
Compte-tenu de l’évolution des projets conduits par certaines d’entre elles et des nouvelles demandes arrivées complètes depuis le Conseil Municipal du 07 avril 2017, Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions supplémentaires, d’approuver les avenants n°1 aux conventions conclues avec la Carrosserie Mesnier et l’Association Sportive Saint Amandoise Foot et de l’autoriser à les signer.
Vote Pour


Rapport n° 29 : Tarif supplémentaire pour le lac de Virlay
Dans le cadre du développement des activités au plan d’eau de Virlay, la Ville de Saint-Amand-Montrond souhaite acquérir des paddles, sport nautique en pleine croissance.
Il convient donc d’en fixer le tarif. Cette activité se rapprochant des canoës, le tarif appliqué peut être le même, c'est-à-dire : 9,60 € pour 1h ou 6 € pour ½ h.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver ce tarif.
En cours de séance le Maire revoit à la baisse les tarifs : 8€ pour 1h et 5€ pour 30 mn
Vote Pour


Rapport n° 30 : Rapports annuels d’activités : CINEODE, FRERY, SOMAREP,
VERT MARINE, CIMEXPO
La loi Mazeaud n° 95-127 du 8 février 1995 modifiant la loi Sapin n° 93-122 du 29 juin 1993, ainsi que l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales en application de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, oblige les délégataires à produire chaque année un rapport avant le 1er juin permettant aux collectivités délégantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès la réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Il sera demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication des rapports joints.

CIMEXPO : nous relevons dans son bilan prévisionnel 2017 une subvention de 20 000€ or lors du vote du budget, nous avons alloué à l’association Monev support de l’organisation de la foire 29 000€. Pourquoi cette différence ou passent les 9 000€ que l’on ne retrouve pas dans le prévisionnel
(Réponse : ce n’était qu’un prévisionnel)

VERT MARINE : nous notons une fréquentation en légère hausse d’où une subvention d’équilibre en diminution (subvention de 440 000€ contre 510 000€ en 2014). Une évolution que nous qualifions de positive (Le Maire aussi)

Rapport n° 31 : Motion de l’association des Maires du Cher sur le nouveau classement des communes du Cher en Zone de Revitalisation Rurale
L’association des Maires du Cher demande la suspension immédiate de la révision des zones de revitalisation rurale telle que définie dans son arrêté du 16 mars 2017 et une nouvelle concertation avec les partenaires, l’Association des maires de France et l’Assemblée Des Communautés de France.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver cette motion.