Compte rendu conseil municipal 15/9/17
Interventions et votes du groupe
« SAINT AMAND pour tous, aujourd’hui et demain. »
au
Conseil municipal du vendredi 15 09 2017
Point 1 : Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 06 2017
Vote pour
Point 2: Compte rendu des décisions prises en application de l’articleL.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
-acquisition de fournitures de bureau
-acquisition de pièces détachées pour véhicule
-aménagement de l’accueil de l’Hôtel de ville
-aménagement d’un multi-accueil
-fourniture d’un réfectoire préfabriqué à l’école des Buissonnets
-réfection de la rue Jean Valette
-aménagement de l’entrée de l’Hôtel de ville
-contrat d’installation de planimètre
Pour info
Rapport n° 3 : Réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville a mis en place les nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2017 – 2018. Ces réaménagements étudiés en étroite collaboration avec l’inspecteur académique et l’ensemble des directeurs d’établissements, s’orientent à nouveau vers une semaine de 4 jours travaillés. Compte tenu de ces modifications d’organisation, les horaires du périscolaire sont également modifiés le soir : 16 h 45 à 18 h 15 au lieu de 16 h 00 – 18 h 15. Un nouveau règlement doit donc être mis à jour.
Il sera demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, d’approuver le règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire joint et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne organisation de cette mise en oeuvre.
Sur la forme : on en prend acte mais on aurait aimé en débattre avant ne serait-ce qu’au sein de la commission enseignement mais hélas elle a été supprimée !
Sur le fond : Quelles sont les motivations qui ont poussé à ce retour à la semaine de 4 j. On note que c’est plus simple en termes d’organisation et d’économies pour la ville.
(Réponse ce sont surtout les parents et les enseignants qui le voulaient)
Vote pour le nouveau règlement
Rapport n°4 : Règlement intérieur de la commission d’admission unique des places
à la crèche Docteur Jacques Barry et au multi-accueil Douce Chaume
Une commission d’admission est chargée d’attribuer les places au sein de la crèche Jacques BARRY. Monsieur le Maire souhaite que l’attribution des places soit effectuée dans la plus grande transparence pour les familles, au sein de la crèche mais également du futur multi-accueil Douce Chaume. Pour ce faire, il propose au Conseil Municipal d’instituer une commission d’admission unique des places concernant ces deux structures Petite Enfance.
Ce règlement intérieur propre à l’attribution des places précise la composition de la commission, la périodicité, les objectifs, les critères d’attribution, le traitement des dossiers et le mode d’information des familles.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’instituer une commission d’admission unique des places à la crèche Jacques Barry et au multi-accueil Douce Chaume, d’approuver le règlement intérieur de cette commission joint et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Nous relevons un manque de flexibilité avec une réunion annuelle de la commission d’admission (le Maire propose de rectifier par au moins deux)
Vote pour
Rapport n° 5 : Prix Alain Fournier : refonte du règlement intérieur
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Amand-Montrond organise depuis 1995 la remise du Prix littéraire « Alain-Fournier ». Pour ce faire, un règlement de fonctionnement existe mais doit être aujourd’hui actualisé. En effet, ce règlement se doit de préciser les critères de sélection des candidats et le rôle des membres du jury.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement du Prix littéraire Alain-Fournier joint et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. Conseil Municipal, Vendredi 15 septembre 2017
Le règlement nous apparait inadapté (sélection initiale confuse, manque de critères, participation de tous les anciens lauréats…), trop centralisé (voix prépondérante au représentant du Maire…), pas d’obligation à certains membres du jury notamment au directeur de la bibliothèque, de lire tous les ouvrages. Le Maire suggère refonder ce règlement avant la prochaine session
Nous nous abstenons.
Rapport n° 6 : Recours à un vacataire
La Ville envisage d’avoir recours à un vacataire pour assurer l’organisation de certaines manifestations.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un vacataire.
32 h/an soit 800€ brut annuels.
Nous relevons la grande précarité de cet emploi. Nécessite-t-il une telle compétence que l’on ne peut la trouver parmi les 240 employés de la Ville ? Quelle est la compétence attendue ? Les horaires justifient-ils un nouveau recrutement supplémentaire alors que La loi sur les 35h permet une flexibilité du service. (Le Maire avance une dimension fonctionnelle mais surtout humaine au maintien sur cette mission de l’employé chargée de cette tache alors qu’elle va prendre sa retraite par ailleurs)
Vote pour
Rapport n° 7 : Signature de conventions - COMEDEC, dispositif permettant l’échange dématérialisé de données d’état civil
La loi n° 2016-1547 du 18 décembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, aux articles 53 et 114, l’obligation de raccordement à COMEDEC pour toutes les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire avant le 1er novembre 2018. Les conventions ont pour objet de définir les modalités de traitement par la commune des demandes de vérification électronique d’état civil effectuées par les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale ainsi que par les notaires prévues par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver les conventions jointes relatives :
- à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la commune ;
- à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil ;
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tous documents s’y rapportant.
Vote pour
Rapport n° 8 :Transfert de la gestion des PACS
A compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état civil auront compétence pour enregistrer les nouvelles déclarations de PACS, ainsi que pour enregistrer les modifications et dissolutions des PACS dont la conclusion a fait l’objet d’un enregistrement par les tribunaux d’instance avant le 1er novembre 2017. Le Tribunal d’Instance transférera à la Commune de Saint-Amand-Montrond, siège du Tribunal d’Instance, la propriété des archives produites et reçues dans le cadre de cette mission, soit les données de l’application PACTI et les dossiers de conclusion, modification et dissolution de PACS, qui ne sont pas échues. La convention jointe a pour objet de préciser les modalités de ce transfert qui interviendra le 17 octobre 2017 pour une mise en application à partir du 1er novembre 2017.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des PACS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.
Vote pour
Rapport n° 9 :Acquisition et cession de terrain : rue Porte de Bourges
Lors de ses séances du 20 novembre 2015 et du 10 février 2017, le Conseil Municipal a décidé la cession des parcelles cadastrées CE 66 et CE 67 pour partie, au profit des associations « Les Forestins » et « Les Affouages ». Toutefois, il s’avère qu’une partie du bâtiment est également concernée par la parcelle cadastrée CE 68. Il est donc nécessaire d’acquérir une partie de cette parcelle pour céder l’intégralité du bâtiment aux associations.
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition et cette vente.
Vote pour
Rapport n° 10 :Cession de terrain pour la création d’un chemin d’accès indivis :
parcelle BR 678
Par un courrier du 12 juillet 2017, Monsieur Patrick DELALANDE, propriétaire de la parcelle BR 158, et Monsieur et Madame AGARD, par une procuration au profit de Maître Manuel MEDARD, notaire, ont manifesté leur souhait d’acquérir en indivision une partie de la parcelle cadastrée BR 678 pour une superficie d’environ 168 m², correspondant à un chemin d’accès, situé rue Ménicart.
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession.
Nous soulignons :
-cette vente ne va-t-elle pas gêner l’accès à la friche Bordier (selon le Maire il y aurait d’autres accès)
- pourquoi 1€ alors que l’évaluation des domaines est de 1300€ pour l’ensemble de la parcelle ? (réponse «ça débarrasse » la ville d’une parcelle « encombrante »)
Abstention
Rapport n° 11 : Cession de terrain : rue Ménicart
Lors de la séance du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé la cession d’une partie de la parcelle BR 678, d’une superficie d’environ 1 000 m², au profit de Monsieur et Madame Michel AGARD pour la construction d’une maison d’habitation.
Par un courrier du 07 août 2017, Monsieur et Madame Michel AGARD ont manifesté leur souhait d’acheter 200 m² supplémentaires de ladite parcelle, au prix de 28 € le m².
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.
Vote pour
Rapport n° 12 : Cession de terrain : rue Blaise Lutendre
Par un courrier du 26 juillet 2017, la SCI MDFA représenté par Monsieur David METZGER a manifesté son souhait d’acquérir les parcelles cadastrées BV 237, BV 238 (pour partie) et BV 261, d’une superficie totale d’environ 2 160 m², situées rue Blaise Lutendre, au prix de 10,50 € le m².
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.
Vote pour
Rapport n°13 : Déclassement et cession d’une partie du chemin rural La Saulzaie
Par un courrier du 15 novembre 2016, Madame Christine SOLER et Monsieur Jean-Pierre SOLER ont fait part de leur souhait d’acquérir une partie du chemin rural pour une superficie d’environ 330 m² sis chemin rural de La Saulzaie au prix de 550 €. Lors de sa séance du 07 avril 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour le déclassement d’une partie du chemin rural de la Saulzaie, en vue d’une cession et le lancement de l’enquête publique préalable. Celle-ci s’est déroulée du 17 au 31 juillet inclus. Un courrier a été réceptionné et enregistré au registre de l’enquête. Le commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions le 30 août et a rendu un favorable au projet de déclassement.
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver les conclusions jointes de l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie du chemin rural de la Saulzaie, d’autoriser le déclassement et la cession à Madame Christine SOLER et Monsieur Jean-Pierre SOLER au prix de 550 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte et les documents à intervenir
Vote pour
Rapport n° 14 :Adhésion à APPROLYS CENTR’ACHATS
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) APPROLYS CENTR’ACHATS, est issu du rapprochement entre les deux GIP APPROLYS et CENTR’ACHATS.
L’objet de cette centrale est de passer et exécuter des marchés et accords-cadres pour ses besoins propres, passer et, le cas échéant, exécuter des marchés publics et des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses membres, passer et, le cas échéant, exécuter des appels à projets et autres procédures de mise en concurrence particulières destinés à ses membres, conclure des partenariats, adhérer ou participer à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achats, etc.). Elle peut fournir à ses membres une assistance à la passation des marchés et accords-cadres, notamment sous la forme de mise à disposition d’infrastructures techniques, de prestation de conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation, ou encore de prise en charge de la préparation et de la gestion des procédures de passation au nom et pour le compte de ses membres.
L’adhésion à la centrale d’achats présente de nombreux avantages comme la simplification des démarches, un cadre juridique sécurisé, des conditions financières avantageuses grâce à l’effet volume.
Il sera notamment demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la Ville à APPROLYS CENTR’ACHATS, d’accepter les termes de la convention constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP ci-jointe, de désigner un représentant de la Ville de Saint-Amand-Montrond et son suppléant à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS et d’accepter de conférer délégation de compétence/pouvoir à Monsieur le Maire à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS CENTR’ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la Ville de Saint-Amand-Montrond.
La convention soumise est confuse pour un peu tout le monde, le maire sollicite même l’explication de la directrice générale des services pour savoir dans quel collège nous sommes ! Nous insistons pour que les fournisseurs locaux soient privilégiés.
Vote pour
Il faut ensuite élire des membres du conseil pour siéger à cet organisme. Le Maire propose un titulaire parmi les adjoints (Guy Lainé) et un suppléant parmi l’opposition (notre collègue Gérard Boyer est volontaire)
Vote pour (les 2 candidats sont élus)
Rapport n° 15 :Subventions supplémentaires
Dans le cadre du budget primitif 2017 et lors de la décision modificative n°1, le Conseil Municipal a attribué des subventions à certaines associations. De nouveaux projets sont conduits par certaines d’entre elles et des nouvelles demandes arrivées, Monsieur le Maire vous propose d’actualiser et de compléter ces subventions.
Il sera demandé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions proposées.
Tri sud 18 : + 8000€
Opusgem :+ 3000€
Union musicale :+ 1000€
SAM en foire : +250€
La première subvention nous pose problème par rapport à son montant au regard de ses résultats et nombre de licenciés relativement confidentiels.
La seconde aussi, de plus son statut d’association reste à démontrer. Ses activités, nombre d’adhérents sont confidentiels également. Cette demande est défendue vigoureusement par l’adjoint à l’économie et non aux associations faisons nous remarquer.
Nous soulignons que l’argent investi ici ne le sera pas dans d’autres associations connus de tous les saint amandois, reconnus par le nombre de leurs licenciés, leurs résultats, leurs nombreux bénévoles.
Vote abstention
Rapport n° 16 : Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Madame le Receveur-Percepteur a transmis à Monsieur le Maire les états des produits irrécouvrables dressés et certifiés sur le budget principal.
Elle en demande l’admission en non-valeur considérant que les sommes dont il s’agit ne sont plus susceptibles de recouvrement.
Vote pour
Rapport n° 17 : Décision modificative n°2
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les transferts de crédits nécessaires à la régularisation des affectations budgétaires sur le budget principal de la Ville.
Il sera demandé au Conseil Municipal de valider cette décision modificative n°2.
Les 50 000€ affectés au chapitre 12 correspondent-ils a des besoins nouveaux non prévisibles ou bien a une sous-estimation « nécessaire » des charges de personnels lors du budget primitif. (C’est la deuxième hypothèse la bonne)
Vote abstention
Rapport n° 18 : Rapports annuels d’activités : SIVU et Coeur de France
L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales oblige les présidents des établissements publics à coopération intercommunale à adresser aux communes membres chaque année un rapport retraçant l’activité de l’établissement avant le 30 septembre.
Dès la réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Il sera demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication des rapports joints
Le président du SIVU ( E Riotte)explique que l’eau est potable et consommable. Par ailleurs le réseau de distribution est en bon état.
L’adjointe à la CDC (A Lallier) explique que « tout va bien » pour la communauté de commune et qu’elle travaille en bonne « intelligence » avec Michel Mrozek à la maison médicale.