Compte rendu conseil municipal 18/9/2015
Interventions et votes du groupe
« SAINT AMAND pour tous, aujourd’hui et demain. »
Au
Conseil municipal du vendredi 18/09/2015
1 : Compte rendu de la séance du conseil municipal du 05/06/2015
Une de nos interventions a mal été reprise. Le Maire accepte un rectificatif. Nos votes sont correctement mentionnés.
Vote pour
2 : Compte rendu des décisions prises en application de l’articleL.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Monsieur le Maire en donne la liste. Elles concernent :
-des réalisations de travaux de voierie
-la création, maintenance et référencement du site internet de l’office du tourisme
-production, conditionnement et livraison de repas pour la cantine et la crèche.
-accès internet et interconnexion des sites distants
3 : Recensement de la population et création d'emplois occasionnels :
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les enquêtes de recensement ont lieu désormais chaque année auprès d'une partie de la population.
La collecte se déroule auprès d'un échantillon de 8 % de la population ce qui représentait en 2015, 550 logements recensés.
Il est préconisé de disposer d’un agent recenseur pour 200 logements, exerçant son activité à temps plein pour la collecte du jeudi 21 janvier au samedi 27 février 2016.
Un membre du groupe demande comment est conçu l’échantillon de 8% : tirage au sort, quartier ? La réponse a été évasive et qu’il fallait faire confiance aux organismes chargés des sondages !
Vote pour
4 : Cession de parcelle rue de la Brasserie
Par convention signée le 20 décembre 2013 entre la SA d’HLM FRANCE LOIRE, la Ville de Saint-Amand-Montrond et la Communauté de Communes Cœur de France, il a été convenu que lors de la réception des travaux de la nouvelle voie « Jules Verne », dans le quartier du Vernet, la Ville cèderait au profit de FRANCE LOIRE une partie de l’emprise de la parcelle BN 62, à l’euro symbolique.
Vote pour
5 : Acquisition de parcelle rue Jules Verne
Par convention signée le 20 décembre 2013 entre la SA d’HLM FRANCE LOIRE, la Ville de Saint-Amand-Montrond et la Communauté de Communes Cœur de France, il a été convenu que lors de la réception des travaux de la nouvelle voie « Jules Verne », dans le quartier du Vernet, la partie du terrain appartenant à FRANCE LOIRE qui a été utilisée pour l’emprise des voies nouvelles (Jules Verne et voie d’accès aux logements) sera cédée à titre gracieux à la Ville pour incorporation dans le domaines public communal.
Vote pour
6 Acquisition et incorporation au domaine public d’une parcelle : 7 rue des Renardats
La propriété de Monsieur et Madame FOUQUET, sise 7 rue des Renardats et cadastrée BL103 a fait l’objet d’un alignement.
La parcelle BL 314, d’une superficie de 14 m², a donc été détachée de la propriété de Monsieur et Madame FOUQUET, au profit de la Ville.
Vote pour
7 :Dénomination d’un « Square des Combattants d’Afrique du Nord »
Afin de fédérer les 3 associations rassemblant les Anciens Combattants en Afrique du Nord (ACPG-CATM-FNACA-UNC), Monsieur Bernard RAMEAUX, Président de l’ULAC souhaite que la Ville dénomme un espace communal, « Square des Combattants d’Afrique du Nord ».
Il est proposé de dénommer la place située à l’angle de la rue Benjamin Constant et du cours Fleurus.
Ancien combattant.
Afin de figer l’histoire, nous réclamons que le square, bien qu’il abrite le buste d’Isabelle G des O, soit dénommé : square des anciens combattants d’Afrique du Nord
Vote : pour
8 :Convention de partenariat avec différentes communes dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols
Pour pallier le désengagement de l’État, inscrit dans la loi ALUR, et aider les communes qui n’auraient ni l’utilité, ni le personnel, ni les financements pour se doter d’un service urbanisme et de son personnel, il est proposé de mettre en place une convention de partenariat avec les communes de la Communauté de Communes Berry Grand Sud, qui en feront la demande.
Nous espérons, étant donné toutes les communes qui s’inscrivent à cette convention, que le service de la ville de St Amand soit en effectif suffisant pour assurer cette tache.
Vote : pour
9 :Mise à disposition de terrains au profit du Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion des Collèges (SICGC) pour les installations sportives du complexe scolaire de Jean Moulin
Le Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion des Collèges (SICGC) a déposé une demande de travaux de construction des installations du complexe sportif Jean Moulin sur des terrains appartenant à la Ville de Saint-Amand-Montrond cadastrés : BL 42 - BL 44 - BL 96 - BL 132 - BL 280 et BL 281 pour une superficie totale de : 65.244 m².
Pour que le projet puisse se réaliser, la Ville doit autoriser le SICGC à construire sur ses terrains
N’y a-il-pas un problème juridique qu’un syndicat des collèges s’occupe entre autres d’un lycée ; pourquoi la ville ne mène-elle-pas seule ce projet ? Réponse : plus de crédits seront accordés si un syndicat s’en occupe.
Des conventions d’utilisation avec effet financier doivent exister entre la Région pour le lycée, le Département pour le collège, la ville pour les associations d’une part et le syndicat intercommunal d’autrepart. (Réponse oui pour la Région et le Département ; pour la ville ?)
Vote pour
10 : Politique de la Ville : signature du contrat de Ville
Par un courrier du 09 juin 2014, Madame la Ministre des droits des Femmes, de la Ville, de la jeunesse et des sports, annonçait que le quartier du Vernet était classé en quartier prioritaire de la politique de la Ville. Après une large concertation et en partenariat avec les services de l’Etat, un contrat de Ville a été élaboré pour la période 2015-2020.
Vote pour
11 : Taxes sur la friche commerciale : proposition des locaux soumis à cette taxe pour 2016
Par délibération en date du 25 juin 2014, le Conseil Municipal a instauré la taxe sur les friches commerciales (TFC).
Pour l’établissement des impositions, le Conseil Municipal doit communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
Monsieur le Maire, lors du conseil municipal du 25 juin 2014 a déclaré que lorsque le bailleur ne trouve pas preneur, après vérification, il sera dispensé de taxe. A priori, nous n’en sommes plus là. Selon les textes officiels et le projet de délibération proposé, seuls 2 exemples de dispense sont donnés (contentieux et redressement judiciaire).
Si ce projet devait taxer aussi ceux qui ne trouvent pas preneur malgré leur recherche, nous trouverions cela injuste et même inadmissible pour les raisons suivantes :
- cette taxe serait une double peine pour les bailleurs qui n’arrivent pas à louer. Privés de loyers et ils devraient faire face à une dépense supplémentaire. Ils doivent déjà entretenir leur bien en payer les taxes foncières, assurance.
- la collectivité a mis en difficulté le petit commerce de centre-ville en laissant se multiplier les grandes surfaces et maintenant on taxerait les friches commerciales.
- on ne peut pas partir de l’axiome étonnant « que chaque commerce doit être viable », nous sommes dans une économie libérale. De plus dans une ville qui a perdu, des entreprises, des emplois, du pouvoir d’achat, il n’est pas anormal que des commerces ferment et peinent à trouver repreneur.
Ce nouvel impôt est injuste car il fait croire que la non-occupation des magasins est due au loyer « excessif » réclamé ; nous sommes attristés par cette délation auprès des services fiscaux car nous listons ceux qui doivent être « châtiés » et ceci pour un prétexte non recevable.
Vote contre
12 : Suppression d’une régie de recettes municipale
Par décision en date du 29 novembre 1980, une régie de recettes a été instituée, au service de l’état civil, pour le recouvrement des droits de reproduction ou de copie des documents administratifs.
Néanmoins, compte tenu de la nullité du montant des recettes depuis 2012 et du coût engendré pour la tenue de cette régie, il ne semble pas nécessaire de la maintenir.
La nullité du montant des recettes provient-elle de l’absence de demandes ou bien du prix prohibitifs !! (50cc alors que dans une grande surface c’est 10 ou 20 cc) [NDLR : La petite entreprise de reprographie municipale de centre-ville aurait-elle été victime des bas tarifs des grandes surfaces municipales !!!]
Vote pour
13 : Tarifs 2015 : tarif complémentaire
Pour répondre aux besoins des services, un nouveau tarif municipal doit entrer en vigueur dès septembre 2015, pour la saison artistique. Tarif des concerts ramené de 20 à 15€.
Vote pour
14 : Convention de partenariat entre le Ville et Cœur de France
pour la création d’un parking rue Mallard
La Communauté de Communes Cœur de France réalise les travaux de création et d’aménagement d’un parking rue Ernest Mallard, à Saint-Amand-Montrond, pour le compte de la Ville.
Une convention de partenariat fixe les dispositions générales régissant les modalités de remboursement consenties.
Afin d’éviter de devoir déposer les enfants au plus près de leur école pour assurer leur sécurité, ne peut-on pas rendre prioritaire les écoliers aux heures de d’entrée et de sortie des écoles dans toute la ville comme le font certains pays européens ?
C’est un parking attendu, utile mais c’est paradoxal d’avoir à mettre 200 000€ dans une structure pour éviter aux gens de marcher et après de financer des équipements sportifs, pour se dépenser physiquement.
Vote pour
15 : Convention de partenariat entre la Ville et Cœur de France pour la mise en place de l’éclairage public du parking rue Fradet
La Ville réalise l’aménagement d’un nouveau parking d’une trentaine de places, situé rue Fradet. Les travaux comprennent, en partie, de l’éclairage public le long d’un chemin piétonnier.
La Ville souhaite faire appel aux compétences techniques de Cœur de France pour la mise en place de cet éclairage. Toutefois, considérant que le parking Fradet ne fait pas partie à ce jour, ni du domaine public de la Ville, ni des espaces définis d’intérêt communautaire, il est nécessaire d’établir une convention pour fixer les modalités de portage et de paiement de cette opération.
Ne peut-on pas profiter du faible nombre de candélabres pour tester des détecteurs par approche afin de réduire notre consommation électrique ; nous en profitons pour proposer une extinction de l’éclairage public la nuit de 23h à 04h.
Vote pour
16 : Demande de subvention pour une étude de gisement des substrats organiques
La Ville de Saint-Amand-Montrond souhaite vérifier l’opportunité de réaliser une unité territoriale de méthanisation de déchets et sous-produits organiques disponibles et mobilisables sur son territoire. La méthanisation est un procédé biologique naturel permettant de dégrader la matière organique, par des bactéries, en l'absence d'oxygène.
Afin de financer cette étude, une subvention est sollicitée auprès de l’agence de l’environnement et de la maitrise énergétique (ADEME).
Nous sommes « à fond pour » mais ne devons-nous pas, par anticipation, proposer aux jeunes de notre cité d’effectuer des formations à la méthanisation, spécialité qui nécessite une technologie parfois longue à acquérir ?
Vote pour
17 : Convention de partenariat entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Ville : Avenant n° 2
Lors de sa séance du 28 septembre 2012, la Ville a mis en place avec le CCAS, des conventions de partenariat afin de fixer les dispositions générales régissant les modalités de concours et moyens apportés réciproquement aux deux entités.
Lors de sa séance du 10 octobre 2014, la Ville a actualisé ces conventions par un avenant.
Aujourd’hui, il est nécessaire de modifier la convention relative au soutien financier par un avenant n° 2 modifiant l’article 3 de la convention spécifique relative à la fonction soutien financier entre la commune de Saint-Amand-Montrond et le CCAS de la Ville.
Vote pour
18 : Admissions en non valeurs de produits irrécouvrables
Madame le Receveur-Percepteur a transmis à Monsieur le Maire les états des produits irrécouvrables dressés et certifiés sur le budget principal.
Elle en demande l’admission en non-valeurs considérant que les sommes dont il s’agit ne sont plus susceptibles de recouvrement.
Les petites dettes de particuliers ne nous posent pas de problème de mise en non-valeurs mais la somme importante due par une entreprise nous fait poser quelques questions sur l’actif de cette société au moment de la liquidation, réponse : actif faible et la ville n’est pas prioritaire parmi les créanciers.
Il y a deux poids deux mesures, on efface la dette d’un industriel en difficulté et on taxe un commerçant bailleur en difficulté de repreneur !
Vote abstention
19 : Décision modificative budgétaire n° 1 : budget principal de la Ville et budget annexe du cinéma
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les transferts de fonds nécessaires à la régularisation des affectations budgétaires sur le budget principal de la Ville et sur le budget annexe du cinéma :
Des actualisations de projets étant à l’ordre du jour, de nouveaux crédits ou régularisations doivent être inscrits aux chapitres 10, 20, 21, 23, 13, 16 et 020 de la section d’investissement.
Vote : abstention
20 : Rapports annuels d’activités : SIVU et Communauté de Communes Coeur de France (CCCF)
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels 2014 sur l’activité de la Communauté de Communes Cœur de France (CCCF) ainsi que celui sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, délégué au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Saint-Amand-Montrond/Orval doivent être transmis au Maire de chaque commune membre ou adhérente, avant le 30 septembre qui suit la clôture de l’exercice concerné.
Question supplémentaire : motion de protestation de la baisse des subventions aux communes.
Nous rappelons de ne pas oublier qu’il faut faire des économies mais ces économies ne doivent pas être substantiellement par les communes.
Vote pour
Prochain conseil municipal : le 20/11/2015
à 19h