Compte rendu Conseil Municipal du 10/4/15

​Interventions et votes du groupe
​​
« SAINT AMAND pour tous, aujourd’hui et demain. »
Au
Conseil municipal du vendredi 10/04/2015



1 :

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 06/02/2015
Nos interventions ne sont pas toutes retranscrites

Vote : abstention

2 : Compte rendu des décisions prises en application de l’articleL.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Monsieur le Maire en donne la liste. Elles concernent :
-des prestations de désherbage
-des prestations d’assurance
-des travaux à l’Eglise paroissiale

3 : Concours de lecture à voix haute : attribution des récompenses
Il est proposé au Conseil Municipal d’organiser un concours de lecture à voix haute destiné aux élèves du cycle 3 des écoles de Saint-Amand-Montrond. A l’issue de ce concours des récompenses seront remises aux participants et lauréats. (Le règlement du concours nous est donné à l’avance)
Vote pour

4 : Prix Alain Fournier 2015 : remise des récompenses
Le 30ème Prix Alain-Fournier, doté d’un chèque de 2 000 euros, sera remis officiellement le samedi 13 juin 2015 à la Cité de l’Or.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le paiement des dépenses liées à cet évènement. (Le règlement du concours nous est donné à l’avance)
Nous suggérons mais en vain que les anciens lauréats invités règlent eux-mêmes leurs frais d’hébergement (les frais annexes au Prix doivent être limités) et que les participants présentent leur premier ouvrage et non une seconde ou troisième œuvre (garder l’objectif initial).
Vote pour

5 : Cession de terrain: rue Bernard Fagot
Par un courrier du 21 mars 2015, Monsieur et Madame BOISBEAUX ont fait la proposition d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée BK 628 pour une superficie d’environ 900 m² située Rue Bernard Fagot.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette cession de terrain.
Vote pour

6 : Echange de terrains au lieu-dit de l’Henriette
Dans le but d’une meilleure organisation urbaine, la Ville souhaite procéder à un découpage plus homogène, au lieu-dit de l’Henriette, pour l’implantation de la nouvelle agence de Pôle Emploi, par le biais d’un échange de terrains.
Cet échange s’effectuerait sur les parcelles B 235 et B 208 entre la Ville et la SEMPAT du Cher qui a émis un avis favorable à la proposition.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet échange de terrains.


Notre groupe dénonce l’installation de pôle Emploi en périphérie notamment Est (peu habitée). Nous justifions que c’est une mauvaise idée :
- pour les demandeurs d’emploi d’abord qui devront se déplacer en périphérie et qui n’ont pas nécessairement de véhicule.
- pour l’efficacité de ce service public qui doit rester en lien fréquent et régulier avec ses usagers pour bien les conseiller et leur faire part des dernières offres. Ils se déplaceront moins.
- une mauvaise idée pour les commerçants du centre-ville, ce public, même avec des moyens réduit, consomme.
- une mauvaise idée pour la ville, son image.
Un jour c’est pâte à pain route de Bourges, un jour c’est Pole emploi à l’opposé route de Charenton et un autre jour on embauche du personnel pour sauver le commerce, nous ne voyons pas de cohérence dans tout cela !
Nous rajoutons la marginalisation de ce public déjà « fragile » en délocalisant en périphérie de ville la structure et nous nous inquiétons de sa desserte Pépita.
Finalement tout le conseil désapprouve cette installation à l’initiative de l’Etat. Le Maire improvise une motion de protestation à l’attention du sous-préfet, votée à l’unanimité du conseil. Il maintient cependant l’échange de parcelles.

Vote pour l’échange de parcelles.

7 : Acquisition de terrain : rue Ernest Mallard
Par un courrier du 5 février 2015, Monsieur et Madame Alain GREIF ont fait la proposition de céder à la Ville, la parcelle cadastrée BR 568 d’une superficie de 1 445 m² située 12 rue Ernest Mallard. Estimé 30 000€ acheté 45 000€.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition de terrain.
Nous trouvons le prix élevé mais la parcelle est bien positionnée. Nous suggérons une liaison de ce futur parking avec la poste en longeant la Marmande.
Vote pour malgré le prix.

8 : Dénomination de voie au lieu-dit la Tour
Le Chemin, situé au lieu-dit « la Tour », rejoignant la rue de Sébastopol à la rue Malakoff n’a pas été nommé.
Il est proposé au Conseil Municipal de nommer ce chemin : « Chemin de Sébastopol ».

Vote pour

9 : Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’Ecole Saint-Joseph pour la passation d’un marché ayant pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas

L’Ecole Saint-Joseph et la Ville ayant des besoins identiques concernant la production, le conditionnement et la livraison de repas pour leurs cantines et la crèche de la Ville, il est proposé de former un groupement de commandes entre ces deux entités afin de passer un marché public de fournitures répondant à leurs besoins respectifs, en vue de réaliser des économies d’échelle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention constitutive de groupement de commandes (La convention nous est donnée à l’avance).
Nous suggérons d’élargir la mutualisation à d’autres services publics de la ville et que les repas puissent être confectionnés par l’hôpital.

Vote pour
.

10 : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité à compter du 1er janvier 2016, pour les sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVa (tarifs jaunes et verts).
Afin de faciliter les démarches de ses adhérents, le Syndicat Départemental d’Energie du Cher a décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d'électricité. Le Syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix.
Pour cela, il est envisagé de lancer un accord-cadre de 4 ans suivi de marchés subséquents de 2 ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique et d’autoriser la signature de la convention constitutive ( La convention nous a été remise avec la convention).
Nous suggérons d’éteindre les lampadaires des rues la nuit.
Vote pour

11 : Programme d’actions de la Ville de Saint-Amand-Montrond dans le cadre du contrat Régional avec le Pays Berry Saint-Amandois 2012-2017 : avenant n°1
La Ville a signé en 2012 le Contrat Régional de Pays qui comporte un volet propre à Saint-Amand-Montrond. Lors de la révision à mi-parcours du contrat, il est proposé une modification des opérations inscrites sur ce volet.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à proposer ces ajustements et à signer l’avenant à intervenir.
-Recomposition urbaine du Vernet
-Aménagement de l’ancien Jean Valette en conservatoire
-Rénovation halle au marché
Nous demandons des nouvelles de la signature par la ville de la mise en œuvre du Contrat Régional Santé. Réponse énigmatique : la date butoir de la signature est repoussée donc à priori la décision n’est pas prise.
Vote pour

12 : Demande de subvention pour le développement du kiosque famille
La Ville de Saint-Amand-Montrond s’est dotée en 2010 d’un logiciel de gestion des inscriptions et de réservations pour les activités de la Petite Enfance, du Scolaires et de la Jeunesse. Actuellement, ce dernier permet d’effectuer en ligne les réservations « des activités jeunesse ».
Afin d’étendre ce système de réservations aux activités de la Petite Enfance, une subvention sera sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) du Cher et il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement proposé.

Vote abstention (le cout de la mise en œuvre de cette application nous semble excessif)

13 : Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation des tarifs
Il est demandé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) afin de tenir compte du taux de variation applicable pour l’année 2016.
Nous sommes satisfaits de voir cette année la prise en compte de la publicité lumineuse
Vote pour +

14 : Création de tarif complémentaire pour l’année 2015
La Ville désire susciter l’envie, aux futurs retraités Parisiens, de venir s’installer dans le Saint-Amandois en vue d’acquérir une meilleure qualité de vie tout en améliorant le parc immobilier existant et en créant des dépenses au profit des commerces et artisans locaux.
Des partenaires viendront s’associer à ce projet et participeront ainsi à son financement.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un tarif pour l’encaissement de ce partenariat.

Nous expliquons : pourquoi pas « les parisiens de Saint Amand », il y a bien « les berrichons de Paris » mais il faut être honnête et clair sur nos atouts et faiblesses (impôts élevés, offre de soin, offre culturelle, offre commerciale, sportive….Saint Amand n’est pas une ville du littoral.
Nous soulignons en plus des exemples de cette nature qui furent des échecs mais estimons nécessaires de tenter l’expérience. Nous demandons des précisions sur la procédure de « sélection des cibles » et une évaluation des actions de revitalisation de la ville déjà lancées avec beaucoup de communication (taxe sur les magasins vides, partenariat avec des villes voisines, e-commerce…)
Vote pour

15 : Election du Président pour voter le compte administratif 2014
Il est demandé au Conseil Municipal d’élire son Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2014.
Vote pour

16 : Compte administratif 2014 : budget principal et budgets annexes de la Ville
Après présentation du Compte Administratif 2014 du budget principal et des budgets annexes de la Ville, retraçant le bilan de l’exécution budgétaire, il est demandé au Conseil Municipal de voter lesdits comptes.

La présentation « rapide » du compte administratif nous conduits à souligner et rappeler quelques caractéristiques des finances communales, état des lieux dû aux Saint Amandois et nécessaire à la prise de décisions de remédiation:

a : concernant d’abord les recettes budgétaires de la ville:

** au chapitre 74 : La dotation de l’Etat reste à son niveau au titre de 2014, Saint Amand bénéficie même d’une bonne solidarité nationale, près de 5 812 000€ avec un ratio nettement avantageux pour notre ville (ratio 6 de la page 4 : l’Etat verse au titre de la DGF 57% de plus par Saint Amandois que pour les habitants des villes équivalentes : 394€ par Saint Amandois contre seulement 250€ ailleurs !) Hélas en 2015 cette dotation diminue.
** au chapitre 73 : Impôts locaux et taxes, 9 500 000 € payés par les Saint Amandois. Faut-il rappeler qu’ils sont lourdement imposés. (Ratio 2 page 4). Monsieur le Maire prend des initiatives (taxe sur les magasins vides, e-commerce, pole des ambassadeurs du commerce, Saint Amand- ville du futur et maintenant la venue de parisiens retraités…) nous espérons qu’elles porteront leurs fruits rapidement et nous attendons avec les Saint Amandois les premiers résultats.

b: concernant les dépenses budgétaires de la ville:

1) section de fonctionnement

Le budget de la ville reste au même niveau mais se transforme au fil des années. Dans la section de fonctionnement :
- Les charges financières (essentiellement les intérêts de la dette) chapitre 66 prennent une place de plus en plus grande (1 210 000 en 2009, 1 415 000€ en 2014)




--Un premier paradoxe : on constate une augmentation des charges financières alors que la dette diminue, certes peu mais diminue. La nature de certains de nos emprunts dit toxiques porte bien son nom. Il faut renégocier cette dette et ses taux.

-Un second paradoxe : les charges de personnels chapitre 12 sont de 8 374 280€. Elles ont du mal à être contenues. Elles atteignent 51,2% des dépenses de fonctionnement. L’effectif sur emploi n’a effectivement pas diminué depuis 2009, on est passé de 252 à 254 emplois occupés :
* même nombre d’emplois malgré les délégations de services publics de plus en plus nombreuses et certaines très couteuses, l’appel à des entreprises extérieures. Exemple Balnéor, son déficit passe de 377 861€ en 2009 à 478 610 € en 2013 (plus de 100 000€ d’augmentation du déficit). Il est temps de renégocier la délégation de Balnéor et d’associer le délégataire aux résultats positifs ou négatifs.
* même nombre d’emplois malgré l’intercommunalité qui embauche (charges de personnels en hausse de 24% en 2015), elle a récupéré des missions jadis communales. On transfère les taches mais on garde les personnels ?
* même nombre d’emplois malgré une diminution de 10% de notre population

Pourtant des efforts ont été faits avec des investissements informatiques et la centralisation de certains services (guichet unique) c’est effectivement un paradoxe.

2) section d’investissement

Une section d’investissement restreinte à 4 000 000€ de crédits ouvert mais c’est en trompe l’œil:
- en trompe l’œil lorsque l’on retire les crédits annulés, (plus de 400 000€ annulés et non à réaliser) reportés l’année suivante (ce qui pose question sur la « sincérité » du budget primitif)
- en trompe l’œil lorsque l’on retire le capital de la dette remboursé dans l’année : 1 373 264€ qui s’ajoutent aux 1 800 000€ d’intérêts annuels
L’investissement réel qui donne du travail aux entreprises et du mieux aux Saint Amand n’est plus que de 1 300 000€ dont 300 000€ à réaliser (chapitre 23) c’est le troisième paradoxe : On « continue d’investir » dans la pyramide, dans la piscine. Il faut le dire! Ces équipements structurants du bassin de vie payés par les seuls Saint Amandois posent question ! Il faut faire vivre l’intercommunalité.
Vote abstention


17 : Compte de gestion 2014 : budget principal et budgets annexes de la Ville
Le compte de gestion de l'exercice 2014 pour chaque budget établi par Madame le Receveur-Percepteur fait apparaître des résultats conformes en tous points à ceux du compte administratif, « restes à réaliser » en investissement déduits.
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les comptes présentés.

Vote pour

18 : Budgets Ville et Camping : affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2014
Il est nécessaire de procéder à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2014 pour le budget principal de la Ville. Ces résultats peuvent être affectés en tout ou partie :

soit au financement de la section de fonctionnement

soit au financement de la section d'investissement.
Nous dénonçons le report des excédents en direction de la section de fonctionnement 2015.
Vote contre car l’ensemble devrait aller en section d’investissement.

19 : Subventions 2015 versées aux associations
Dans le cadre du budget supplémentaire 2015, la prévision des dépenses de fonctionnement comporte le versement de subventions aux associations.
Conformément à l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget à partir de 23 000 €.
Nous pointons qu’en 2014 au chapitre 6574 subventions aux associations, 35 000 € de crédits ouverts et votés sont annulés. Ces crédits auraient certainement été utiles aux associations souvent à la peine contraintes d’organiser par exemple des riffles plusieurs fois dans l’année pour boucler leur budget.
Vote pour

20 : Vote des taux de la fiscalité locale directe pour 2015
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour 2015, sur les taux de la fiscalité locale directe.
Vote Abstention

21 : Budget supplémentaire 2015 : budget principal et budgets annexes de la Ville
Suite à la délibération du 5 décembre 2014 pour le vote budget primitif 2015, il est à présent nécessaire d’intégrer les résultats reportés de l’exercice 2014 via un budget supplémentaire pour les budgets Ville, Camping et Cinéma.
Ce budget supplémentaire tiendra également compte de nouvelles inscriptions budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter le budget supplémentaire de la Ville, du Camping et du Cinéma.
Nous soulignons qu’il y a 198 agents titulaires et 54 non titulaires dont 14 dans la filière administrative dont 1 attaché et 3 rédacteurs. Une remarque : le nombre de non titulaire par rapport aux titulaires augmentent

Vote abstention

22 : Garantie d’emprunt - SA HLM France Loire : actualisation

Nous pointons que la ville cautionne déjà 9 758 248€ pour les HLM (page 47 du BS) qui s’ajoutent à nos 22 000 000€ de notre dette mais c’est le devoir de la ville de se porter garante.

Vote pour

Prochain conseil municipal : vendredi 26 juin 2015